2023-03-20_Plan d’argumentation_demandeur
Catégorie : Décisions des tribunaux
Raymond c. Centre vétérinaire Groupe Dimension Multi Vétérinaire inc., 2023 (Cour d’appel) – résumé – QCCA 292 (2 mars 2023)
Le 2 mars 2023, la Cour d’appel a rejeté la demande de permission d’appeler des requérants. Les faits Les requérants, soit Betty Lee et Bernard T. Raymond, poursuivent les intimés, soit le Centre vétérinaire Groupe Dimension Multi Vétérinaire inc. Dre Claudia McNeil, Dre Caroline Prud’homme, Dre Caroline Lemieux, Dre Valentine Pollet, François-Xavier Racine et l’Ordre…
Raymond c. Centre vétérinaire Groupe Dimension Multi Vétérinaire inc., 2023 (Cour supérieure) – résumé – QCCS 77 (12 janvier 2023)
Le 12 janvier 2023, la Cour supérieure a accueilli en partie la demande introductive d’instance et a fixé le quantum des dommages à payer par les défendeurs. Les faits En 2009, Betty Lee et Bernard T. Raymond, les demandeurs, ont adopté un chien de race Dogue allemand se nommant Virus. Les demandeurs, plus particulièrement Raymond,…
Girard c. Ville de Saguenay, 2022 (Cour du Québec – Chambre civile) – résumé – QCCQ 10244 (21 décembre 2022)
Le 21 décembre 2022, la Cour du Québec a rejeté la demande de dommages et intérêts ainsi que de frais extrajudiciaires pour le préjudice causé à la suite de la saisie du chien du demandeur, ayant pour but de confier l’être animal à la Ville. Les faits Le 18 juin 2020, la Ville de Saguenay…
Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux c. Ville de Longueuil, 2022 (Cour d’appel) – résumé – QCCA 1690 (14 décembre 2022)
Le 14 décembre 2022, la Cour d’appel a accueilli les appels des appelants, a infirmé le jugement de la Cour supérieure et a ainsi ordonné à la Ville de Longueuil de surseoir à leur décision d’autoriser la chasse contrôlée des cerfs de Virginie du parc de Michel-Chartrand. Les faits Dans le parc Michel-Chartrand de la…
Droit de la famille — 222162, 2022 (Cour supérieure) – résumé – QCCS 4995 (12 décembre 2022)
Le 12 décembre 2022, la Cour Supérieure a décliné la compétence juridictionnelle concernant la garde de trois chiens ainsi que les droits d’accès quant à ces êtres animaux. Les faits A et B se sont mariés en 2010, au cours de leur union, ils ont adopté trois chiens de type Golden Retriever. En mars 2020,…
Davilmar c. W. Charlot Farms Limited, 2022 (Cour supérieure) – résumé – QCCS 4399 (28 novembre 2022)
Le 28 novembre 2022, la Cour supérieure a notamment accueilli la demande de Mme Davilmar quant à l’annulation de l’adoption d’une jument, a octroyé des dommages et intérêts à Mme Davilmar, a rejeté la demande du codemandeur M. Caron ainsi que la demande reconventionnelle de W. Charlot Farms Limited. Les faits Catherine Davilmar ainsi que…