CLICK HERE FOR THE ENLGISH VERSION OF THE REPORT. Le 16 juin 2017, la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement autorisant le professeur de droit de l’Université de Montréal, Me Alain Roy, à documenter le traitement réservé aux êtres animaux utilisés lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. C’est…
Catégorie : Quoi de neuf
ANALYTICAL REPORT ON DATA COLLECTED DURING MONTRÉAL AND ST-TITE RODEOS (August and September 2017)
CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DU RAPPORT. On June 16, 2017, the Superior Court of Québec rendered a judgment authorizing Université de Montréal Law Professor Alain Roy to document the treatment of animal beings used during the rodeos in Montréal and St-Tite. During the 20 rodeos in August and September, a three person team…
ÊTRES ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITÉ - RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP ET DU DAQ QUANT À LA PRÉPUBLICATION DES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉES
Le 27 décembre 2017, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur les animaux en captivité » en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ce règlement vise notamment à identifier les êtres animaux pour lesquels la garde,…
COMITÉ DU DROIT DE L'ANIMAL DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Une conférence a eu lieu le 3 avril dernier à l’Université de Sherbrooke, offerte par Me Nicolas Morello, cofondateur du DAQ, et Maxime Nickner, étudiant en droit-MBA et collaborateur du DAQ. Les deux conférenciers ont présenté un survol historique de l’évolution du traitement et du statut juridique accordés à l’animal depuis les 400 dernières années.…
PARTICIPATION DU DAQ AU COMITÉ POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES ANIMAUX – UQÀM
Actualités juridiques en droit animalier québécois En 2015, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) et modifiait le Code civil du Québec pour changer la définition et le statut juridique de l’animal : auparavant réduit au statut de bien meuble, celui-ci devient un être doué…
PARTICIPATION DU DAQ À UNE TABLE RONDE ORGANISÉE PAR LE FONDS ÉTUDIANT POUR LA DÉFENSE JURIDIQUE DES ANIMAUX (FEDJA)
En 2015, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (loi BÊSA) et a modifié le Code civil pour changer la définition et le statut juridique de l’animal : auparavant réduit au statut de bien meuble, celui-ci devient alors un être doué de sensibilité ayant notamment des besoins biologiques. L’article 5…
LES ANIMAUX NE SONT PAS DES BIENS, ET APRÈS ?
Les animaux ne sont pas des biens, et après? 2 novembre 2017 | Accueil et lunch : 12 h à 12 h 30 | Conférence : 12 h 30 à 14 h | Déjeuner-causerie | 1 h 30 de formation reconnue | Conférenciers : Professeure Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke | Me John-Nicolas read more