Le 17 février 2021, la Cour du Québec a condamné le défendeur à verser une indemnisation au demandeur, pour la perte d’un chien et les blessures de l’autre.
Les faits
Benoit Ferland, le demandeur, est le propriétaire d’un bouvier bernois portant le nom d’Obé, ainsi que d’un croisement entre un labrador et un caniche, appelé Théo. À quelques kilomètres de sa résidence, Pierre Thivierge, le défendeur, habite sur ses terres agricoles. Celui-ci a plusieurs êtres animaux, comme des brebis, des béliers et des lamas. En l’espace de quelques semaines, M. Thivierge retrouve un lama et six de ses brebis tuées par des prédateurs. Ce dernier accuse ainsi les chiens du demandeur.
Le 3 octobre 2019, M. Ferland perd ses chiens lors d’une promenade. Ils se retrouvent chez M. Thivierge. Convaincu avoir trouvé les « coupables », le défendeur sort un fusil et tire en direction des deux chiens. C’est ainsi que Obé s’est enfui, il n’a jamais été retrouvé, et que Théo a été gravement blessé à la tête et perd l’usage de son œil droit.
Le 7 octobre 2019, le demandeur envoie une mise en demeure au défendeur, en lui réclamant la somme de 13 750$ pour les dommages subis à la suite des évènements du 3 octobre dernier.
En outre, M. Thivierge est demandeur reconventionnel, il réclame la somme de 15 000$ à M. Ferland pour le décès de son lama et de six de ses brebis, puisqu’il estime que les chiens du défendeur reconventionnel sont à l’origine de la perte de ses êtres animaux.
La décision
Grâce aux images de la caméra de surveillance présente sur le terrain du défendeur, il est possible d’établir que les chiens envers qui M. Thivierge a fait feu sont effectivement ceux de M. Ferland. Le vétérinaire constate également que Théo est victime les lésions subies par une arme à feu. Malgré les propos du défendeur mentionnant que son but n’était que de faire fuir les chiens, le tribunal établit qu’une personne raisonnable n’aurait pas eu de tels agissements. La responsabilité de M. Thivierge est ainsi engagée, il a commis un geste fautif ayant causé préjudice et il se doit de le réparer.
Ferland réclame la somme de 15 000$ pour le coût d’adoption d’Obé, de Théo ainsi que du nouveau chien qu’il a adopté à la suite de la perte d’Obé (3 950$), des frais de nourriture d’Obé (6 800$), de la perte d’un être cher (4 500$) et des frais vétérinaires (249,78$). Selon l’article 1611 du Code civil du Québec, l’indemnisation versée doit uniquement replacer la victime dans la situation où elle n’aurait pas vécu le préjudice et non d’enrichir la victime. Le tribunal accorde ainsi le remboursement des frais vétérinaires (249,78$) et le remboursement partiel des frais reliés à l’adoption du nouveau chien (1 225$). Pour la perte d’Obé, le tribunal accorde la somme de 3 000$ considérant les circonstances et l’attachement de M. Ferland face à son chien.
Le tribunal établi ainsi que le défendeur doit indemniser le demandeur en payant la somme totale de 4 474,78$, avec taux légal et indemnité additionnelle, à compter du 7 octobre 2019, et ce, en plus des frais de justice.
En ce qui concerne la demande reconventionnelle, celle-ci a été rejetée par le tribunal. Premièrement, il a été reconnu que les nombreuses attaques de loups et de coyotes ont été faites en septembre 2019 dans cette région. M. Thivierge a été témoin de la présence de ces espèces sur son terrain à quelques reprises. Deuxièmement, les attaques se sont déroulées durant la nuit, pourtant, les chiens de M. Ferland dorment toujours à l’intérieur de la maison. La responsabilité du défendeur reconventionnel ne peut ainsi être engagée, faute de preuve probante.