Les êtres animaux dans les logements au Québec

Les êtres animaux dans les logements au Québec

Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires   Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec.     Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager…

Conférence du DAQ à l'UQAM

Conférence du DAQ à l'UQAM

Le DAQ est heureux de vous informez qu’il a été invité à présenter une conférence dans le cadre d’un Midi-Conférence organisé par le Centre de développement professionnel de l’Université du Québec à Montréal.   Envie d’en savoir plus sur le droit animalier et ses enjeux ? Rejoignez Me John-Nicolas Morello pour une discussion enrichissante !…

REVUE DE L’ANNÉE 2023

REVUE DE L’ANNÉE 2023

Votre communauté en 2023   Stratégies 40 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec la communauté et les médias) pour la mise en œuvre de nos orientations stratégiques à titre d’organisme de bienfaisance voué à la protection des êtres animaux, l’éducation et la sensibilisation du public québécois.     Communauté…

LE FOIE GRAS : Un foie malade annoncé comme mets gourmet - CAPSULE DAQ N° 79

LE FOIE GRAS : Un foie malade annoncé comme mets gourmet - CAPSULE DAQ N° 79

Qu’ont en commun l’Israël, le Danemark, l’Allemagne, la Pologne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et la République tchèque ? Ils ont tous prohibé la production de foie gras, car considérée comme cruelle. (1)   Au Canada, non seulement cette production n’y est pas interdite, mais en 2019, le gouvernement fédéral a remis une subvention…

Les bons outils font-ils vraiment les bons ouvriers ? CAPSULE DAQ N° 78

Les bons outils font-ils vraiment les bons ouvriers ? CAPSULE DAQ N° 78

Un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec   L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au Québec . Malgré…

Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal - CAPSULE DAQ N° 77

Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal - CAPSULE DAQ N° 77

Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement, intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec.   Son objectif est d’étendre l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA ») à d’autres espèces…

Îles-de-la-Madeleine : deux chiens tués par erreur

Îles-de-la-Madeleine : deux chiens tués par erreur

C’est la consternation aux Îles-de-la-Madeleine après que deux chiens, identifiés à tord comme des chiens dangereux, ont été tués par la municipalité.   Le 26 juillet 2023, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine avait émis une ordonnance pour procéder à la mise à mort volontaire de trois chiens jugés dangereux à la suite de nombreuses plaintes. Les tuteurs…