Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec. Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager…
Étiquette : Chien
Participation du DAQ à l'émission Angle droit - ÉDUCALOI
Nous sommes heureux de vous informer que l’organisme DAQ a été invité à participer à l’émission l’Angle droit Émission du 6 février 2024, où il a été question de droit animalier, de droit au logement, du droit de porter plainte. Aussi, la discussion a porté sur le nouveau règlement Règlement sur le bien-être et…
Les bons outils font-ils vraiment les bons ouvriers ? CAPSULE DAQ N° 78
Un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au Québec . Malgré…
Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal - CAPSULE DAQ N° 77
Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement, intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA ») à d’autres espèces…
Îles-de-la-Madeleine : deux chiens tués par erreur
C’est la consternation aux Îles-de-la-Madeleine après que deux chiens, identifiés à tord comme des chiens dangereux, ont été tués par la municipalité. Le 26 juillet 2023, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine avait émis une ordonnance pour procéder à la mise à mort volontaire de trois chiens jugés dangereux à la suite de nombreuses plaintes. Les tuteurs…
COMMENT RECONNAITRE UN REFUGE ANIMALIER (ORGANISME) DE CONFIANCE ? - CAPSULE DAQ N° 63
Un refuge animalier est une structure permettant l’accueil inattendu de chiens, de chats ou autres êtres animaux domestiques perdus, abandonnés par leur gardien ou nés dans la rue. Au Québec, il existe une multitude de groupes ou d’organisations s’identifiant comme refuge pour êtres animaux domestiques. Savez-vous reconnaître ceux qui agissent en conformité des lois…
Adoption responsable - Capsule DAQ N° 74
Au Québec, environ un demi-million d’êtres animaux domestiques sont abandonnés chaque année. Cela nous donne le triste record du nombre d’abandons en Amérique du Nord, mais également cela représente un total de cinq fois plus d’abandons qu’en France qui a pourtant une population neuf fois plus élevée qu’au Québec. Outre le fait que depuis…