Le 8 mai 2024 nous avons franchi une étape importante dans notre combat pour la justice envers les êtres animaux. L’équipe de Droit animalier Québec était présente au palais de Justice de Québec pour une audition devant la formation de trois juges de la Cour d’appel, le plus haut tribunal du Québec. Notre…
Étiquette : tribunal
Les bons outils font-ils vraiment les bons ouvriers ? CAPSULE DAQ N° 78
Un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec L’enquête des médias nous fait découvrir un portrait sombre de la situation des êtres animaux au Québec . Malgré…
LE DAQ PORTERA LA DÉCISION DU TRIBUNAL EN APPEL
2023-04-21_Jugement_Cour supérieure Dans un jugement rendu le 21 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival western de St-Tite, rejetant du même coup la poursuite du DAQ pour faire cesser la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon lors des rodéos. Le DAQ ira en…