« DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL » — CAPSULE DAQ N° 32

« DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL » — CAPSULE DAQ N° 32

En 1977, la Ligue internationale des droits de l’animal adopte la Déclaration universelle des droits de l’animal qui est proclamée solennellement par l’UNESCO l’année suivante, à la Maison de l’UNESCO à Paris (1). Depuis décembre 2015, au Québec, nous constatons l’émergence de la considération éthique et morale dans la prise de décisions concernant les êtres…

LA LOI DE QUANTO ET LA VALEUR MORALE DE L’ÊTRE ANIMAL - CAPSULE DAQ N° 31

LA LOI DE QUANTO ET LA VALEUR MORALE DE L’ÊTRE ANIMAL - CAPSULE DAQ N° 31

Le jeudi 2 novembre 2017, exceptionnellement, plus d’une quarantaine d’avocats et avocates ont assisté à une conférence organisée par la division du Québec de l’Association du Barreau canadien (« ABC »), sur la réflexion quant à la situation juridique des êtres animaux dans notre province et sur les effets de la loi BÊSA. La conférence était animée…

R. c. Palakartcheva (Cour municipale de Montréal) - RÉSUMÉ (12 juin 2017)

« Dans la chaleur de l’été, il ne faut jamais laisser un animal seul dans une automobile » L’honorable Randall Richmond, juge à la Cour municipale de Montréal (par. 1) Les faits Le 3 juillet 2011, lors d’un après-midi de canicule, Mme Marina Palakartcheva laisse son chien, Arès, dans son automobile pendant qu’elle part faire…