Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement, intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA ») à d’autres espèces…
Étiquette : droit animalier
Îles-de-la-Madeleine : deux chiens tués par erreur
C’est la consternation aux Îles-de-la-Madeleine après que deux chiens, identifiés à tord comme des chiens dangereux, ont été tués par la municipalité. Le 26 juillet 2023, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine avait émis une ordonnance pour procéder à la mise à mort volontaire de trois chiens jugés dangereux à la suite de nombreuses plaintes. Les tuteurs…
Coup de chaleur : Les êtres animaux domestiques - Capsule DAQ N° 76
Par ces belles journées d’été, la tentation est souvent forte de sortir bouger sous les chauds rayons du soleil. Évidemment, l’on prendra garde de ne pas dépasser ses propres limites et de risquer un malaise tel qu’un coup de chaleur. Cela ne vaut évidemment pas que pour les humains, et il faut veiller au bien-être…
LE DAQ PORTERA LA DÉCISION DU TRIBUNAL EN APPEL
2023-04-21_Jugement_Cour supérieure Dans un jugement rendu le 21 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival western de St-Tite, rejetant du même coup la poursuite du DAQ pour faire cesser la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon lors des rodéos. Le DAQ ira en…
Le DAQ portera la décision du tribunal en appel
Dans un jugement rendu le 21 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival western de St-Tite, rejetant du même coup la poursuite du DAQ pour faire cesser la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon lors des rodéos. Le DAQ ira en appel. Dans…
Carrefour étudiant en droit à l'Université de Sherbrooke, le DAQ y était !
Le 9 mars 2023 avait lieu le Carrefour étudiant en droit de l’Université de Sherbrooke. L’événement a permis de rassembler 50 kiosques où plusieurs enseignants, superviseurs et étudiants étaient disponibles pour répondre à vos questions. Ce carrefour aura également permis aux étudiants en droit de rencontrer en personne les responsables des activités cliniques pour l’année…
Contribution du DAQ à l'ouvrage « La sensibilité animale : Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires »
Publication de la monographie « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires ». Au sein de cet ouvrage de 334 pages, des juristes, des personnalités politiques, des biologistes, philosophes, sémioticiens et vétérinaires, français et étrangers, répondent à ces questions essentielles par la richesse et la complémentarité de leurs contributions. Plus que membre, le…