Après plus de quatre siècles, les lois applicables au Québec qui classaient les êtres animaux comme des biens ont été modifiées. Depuis décembre 2015, il existe une nouvelle loi concernant les êtres animaux : la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Nous lui avons donnée le nom de : « Loi…
Auteur/autrice : MMIC.net
S.O.S. BRACONNAGE - Capsule DAQ N° 5
Des règles à respecter Au Québec, les activités de pêche, de chasse et de piégeage sont des activités réglementées. Autrement dit, cela signifie que les personnes qui pratiquent ces activités doivent respecter certaines règles. Les règlements sur la chasse et le piégeage sont issus de la Loi sur la conservation et la mise…
Poursuite Rodéo - Questions / réponses
GoFundMe CLICK HERE FOR THE ENGLISH VERSION OF THIS ARTICLE En 2022, nous avons lancé une action en justice d’intérêt public contre le Festival western de St-Tite. Notre évaluation des pratiques du Festival western de St-Tite a conclu que leurs actions constituent de la maltraitance envers les êtres animaux. Les droits des êtres animaux nécessitent…
Rodeo Lawsuit - Questions & Answers
GoFundMe CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DE CET ARTICLE In 2022, we launched a public interest lawsuit against the Festival western St-Tite. Our assessment of the practices at the St-Tite Western Festival concluded that their actions constitute animal abuse. The rights of animals require we protect animals. Help save the animals from the rodeo.…
Guide juridique des chats et chiens au Québec
Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB) Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et…
RAPPORT D’ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES LORS DES RODÉOS DE MONTRÉAL ET DE ST-TITE (août et septembre 2017)
CLICK HERE FOR THE ENLGISH VERSION OF THE REPORT. Le 16 juin 2017, la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement autorisant le professeur de droit de l’Université de Montréal, Me Alain Roy, à documenter le traitement réservé aux êtres animaux utilisés lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. C’est…