Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB) Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et…
Auteur/autrice : MMIC.net
RAPPORT D’ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES LORS DES RODÉOS DE MONTRÉAL ET DE ST-TITE (août et septembre 2017)
CLICK HERE FOR THE ENLGISH VERSION OF THE REPORT. Le 16 juin 2017, la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement autorisant le professeur de droit de l’Université de Montréal, Me Alain Roy, à documenter le traitement réservé aux êtres animaux utilisés lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. C’est…
ANALYTICAL REPORT ON DATA COLLECTED DURING MONTRÉAL AND ST-TITE RODEOS (August and September 2017)
CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DU RAPPORT. On June 16, 2017, the Superior Court of Québec rendered a judgment authorizing Université de Montréal Law Professor Alain Roy to document the treatment of animal beings used during the rodeos in Montréal and St-Tite. During the 20 rodeos in August and September, a three person team…
LES ANIMAUX NE SONT PAS DES BIENS, ET APRÈS ?
Les animaux ne sont pas des biens, et après? 2 novembre 2017 | Accueil et lunch : 12 h à 12 h 30 | Conférence : 12 h 30 à 14 h | Déjeuner-causerie | 1 h 30 de formation reconnue | Conférenciers : Professeure Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke | Me John-Nicolas read more
L’EFFACITÉ DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL SUR LE CONTRÔLE ANIMALIER - CAPSULE DAQ N° 29
Le 3 octobre 2016, le nouveau règlement de la Ville de Montréal sur le contrôle des êtres animaux est entré en vigueur. Le conseil de la Ville a opté pour une approche centrée sur la responsabilisation du propriétaire et la sécurité des citoyens afin de « favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les…
POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR NOTRE ÊTRE ANIMAL? - CAPSULE DAQ N° 28
Quel est le degré de responsabilité d’un propriétaire de chien? Présentement, la polémique entourant les pitbulls soulève souvent la question de la responsabilité civile et des obligations des propriétaires/tuteurs ou des personnes ayant la garde d’un chien. Normalement, il faut établir « une faute » lors d’une poursuite. Par contre, dans une poursuite impliquant votre…
LES EXEMPTIONS DE LA LOI BÊSA : PLUS DE 45 MILLIONS D’ÊTRES ANIMAUX CHAQUE ANNÉE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 27
Le préambule de la Loi BÊSA précise que le bien-être animal est un enjeu sociétal important. La loi décrète que l’État reconnaît la nécessité d’intervenir afin de mettre en place un régime juridique et administratif efficace pour assurer le bien-être et la sécurité de l’être animal. Le projet de loi sur le bien-être et la…