Guide juridique des chats et chiens au Québec

Guide juridique des chats et chiens au Québec
Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB)

Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire

Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et sur les acteurs impliqués auprès des chats et des chiens. Les destinataires de ce Guide juridique sont les tuteurs (propriétaires) de chiens et de chats, les locateurs et locataires de logements, les refuges pour êtres animaux, les OSBL spécialisés dans la protection des êtres animaux, les animaleries, les adoptants qui consultent les réseaux sociaux (petites annonces) ainsi que toute personne ayant un intérêt à ce que les lois sur le bien-être des êtres animaux soient correctement appliquées au Québec. Le Guide juridique des chats et des chiens comprend six sections :

  • La première section brosse un tableau d’ensemble du contexte factuel et théorique. Elle aborde l’état actuel du droit animalier au Québec et le nouveau statut juridique des êtres animaux reconnu, en 2015, par le législateur québécois avec l’adoption à l’unanimité de l’Assemblée nationale du Québec de l’article 898.1 du Code civil du Québec et de la Loi sur bien-être et la sécurité des animaux (Loi BÊSA).
  • La seconde section vise l’éducation des futurs tuteurs (propriétaires) au processus d’adoption d’un chien ou d’un chat provenant d’un refuge, d’une animalerie, d’un éleveur ou d’un particulier. Elle traite également des enjeux liés à l’adoption d’un être animal auprès d’un particulier repéré sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme de petites annonces. Finalement, cette section offre une brève formation sur les différentes clauses de garantie d’un contrat d’adoption.
  • La troisième section vise les responsabilités et devoirs des tuteurs (propriétaires) relatifs au bien-être et à la sécurité de leur compagnon. Elle expose les obligations relatives aux soins à prodiguer pour satisfaire aux besoins essentiels des chats et des chiens. Cette partie renseigne également les tuteurs (propriétaires) sur leurs devoirs de citoyens dans les lieux publics vis-à-vis la sécurité de la population telle que régie par le Code de la sécurité routière ou les règlements municipaux.
  • La quatrième section aborde la question de la maltraitance des chats et des chiens au Québec et des conséquences légales qu’encourent les personnes qui contreviennent à leurs obligations. Elle fait état des actes interdits et des sanctions pénales prévues par la Loi BÊSA, tout comme des actes criminels et des sanctions prévues dans le Code criminel du Canada.
  • La cinquième section est consacrée aux chiens déclarés potentiellement dangereux. Elle propose des concepts pertinents et initie à la terminologie d’usage dans le domaine. Cette section explore aussi l’encadrement juridique des chiens déclarés potentiellement dangereux en traitant des obligations du tuteur (propriétaire), des ordonnances des municipalités, des sanctions pénales en cas de contravention aux obligations établies par règlement, etc.
  • La sixième et dernière section du Guide aborde la question des êtres animaux errants, abandonnés, enlevés ou perdus. Elle contient un volet lexical présentant les concepts principaux et un volet procédural exposant les pratiques à adopter selon les mises en situation proposées. Cette section finale invite à la découverte d’un programme municipal qui encourage la participation bénévole des citoyens : le Programme Capture-Stérilisation-Retour-Maintien (CSRM).

Peut être une image de 1 personne, chat et texte qui dit ’GUIDE JURIDIQUE 一 DES CHATS ET DES CHIENS AU QUÉBEC Communauté Droit animalier Québec DAQ en collaboration avec l'Université d'Ottawa, section de droit civil 5:202 ÉTÉ 227 Communauté DAQ’

Lire aussi:

Laisser un commentaire