L’EFFACITÉ DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL SUR LE CONTRÔLE ANIMALIER - CAPSULE DAQ N° 29

L’EFFACITÉ DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL SUR LE CONTRÔLE ANIMALIER - CAPSULE DAQ N° 29

Le 3 octobre 2016, le nouveau règlement de la Ville de Montréal sur le contrôle des êtres animaux est entré en vigueur. Le conseil de la Ville a opté pour une approche centrée sur la responsabilisation du propriétaire et la sécurité des citoyens afin de « favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les [êtres] animaux de compagnie » (1) . Le règlement énumère les êtres animaux de compagnie (2) pouvant être gardés chez soi, mais il vise particulièrement les chiens et les chats.

La Ville de Montréal donne le mandat aux agents de la patrouille de contrôle animalier de veiller au respect de cette réglementation en plus d’en informer les propriétaires et de les sensibiliser à leurs responsabilités. Toute contravention à celle-ci résulte en la distribution de constats d’infraction. Les amendes varient de 300 $ à 600 $ pour une première infraction, et de 500 $ à 700 $ si elle inclut la possibilité d’un risque pour la sécurité, comme une morsure, l’absence de laisse ou de port d’une muselière. (3)

DEUX MOIS AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÈGLEMENT
Sous l’ancien règlement, en deux mois (juillet et août 2016), une patrouille temporaire a distribué près de 900 constats aux propriétaires des êtres animaux contrevenant aux obligations.

DIX MOIS APRÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÈGLEMENT
Pendant 10 mois, soit d’octobre 2016 à août 2017, seulement 880 constats ont été distribués par les agents de patrouille régis par le nouveau règlement. La patrouille comprend approximativement 8 agents responsables du contrôle des êtres animaux de 19 arrondissements. Il s’agit d’une diminution considérable qui nécessite une analyse quant à l’efficacité de cette nouvelle réglementation. Voici un résumé de ces 880 constats distribués :

⅔ pour des chiens non enregistrés auprès de la Ville (555 constats).

⅓ pour les chiens sans laisse (290 constats).

1 % concernant les chiens de type pitbulls (10 constats).

L’efficacité de l’application du règlement peut être mise en doute. Les patrouilleurs semblent plutôt prioriser le port de la laisse et de la médaille alors qu’il devrait s’agir de la mise en place des mesures prévues pour le contrôle des chiens dangereux. Comme l’a affirmé un gestionnaire en contrôle animalier au journal Métro :

« [Cela] n’a aucun sens, les animaux continuent d’être mis à la rue. Depuis [le mois d’] octobre, [nous n’avons vu] que deux agents. Cette brigade ne règle pas les problèmes et ne punit pas les fautifs ». (4)

RÉFÉRENCES :

(1) Ville de Montréal, « La réglementation », en ligne: http://ville.montreal.qc.ca/animaux/reglementation/, consulté le 19 octobre 2017.

(2) Règlement sur le contrôle des animaux (16-060), art.3.

(3) « Le règlement sur les animaux s’essouffle », dans le Journal Métro, Romain Schué, le 21 août 2017.

(4) « Le règlement sur les animaux s’essouffle », dans le journal Métro, Romain Schué, le 21 août 2017.

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