Les animaux ne sont pas des biens, et après?
2 novembre 2017 | Accueil et lunch : 12 h à 12 h 30 | Conférence : 12 h 30 à 14 h | Déjeuner-causerie |
1 h 30 de formation reconnue |
Conférenciers :
Professeure Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke |
Me John-Nicolas Morello, cofondateur de la Communauté DAQ
Animation :
Me Valéry Giroux, coordonnatrice du Centre de recherche en éthique (CRÉ)
« Les animaux ne sont pas des biens ». C’est sur un paradoxe que s’ouvre désormais le livre IV portant sur les biens, du Code civil du Québec. Ce nouvel article 898.1 n’est-il que symbolique? Et qu’en est-il de la portée réelle et des impacts concrets de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, RLRQ c. B-3.1 également édictée en décembre 2015?
Me John-Nicolas Morello, cofondateur de la communauté Droit animalier Québec, brossera un aperçu du régime relatif au bien-être animalier au Québec aujourd’hui. Pour sa part, Me Alexandra Popovici, professeure à l’Université de Sherbrooke, s’interrogera sur la véritable portée du changement de statut des animaux et sur son impact sur la cohérence interne du Code civil.
La conférence sera animée par Me Valéry Giroux, titulaire d’un doctorat en philosophie et coordonatrice du Centre de recherche en éthique.
Le droit criminel, la responsabilité civile, le droit municipal, le droit des successions et des fiducies, le droit des contrats, le droit de la santé et encore l’éthique sont autant de domaines de droit susceptible d’être nourris par la réflexion sur le statut juridique de l’animal. La conférence s’adresse aux juristes intéressés par toutes ces disciplines.