Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
DROIT ANIMALIER QUÉBEC
Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« loi BÊSA ») à d’autres espèces telles que le bison d’Amérique, le buffle d’eau, le wapiti, le cerf de Virginie, le daim, le mouflon, le renard arctique et le sanglier. Plusieurs espèces d’oiseaux sont également visées comme l’autruche, le canard colvert, le dindon sauvage, les perdrix et le pigeon biset.
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Il vous est possible de prendre connaissance de la liste complètes des nouvelles espèces visées par ce règlement en prenant connaissance du Communiqué de presse du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation.
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Bien que ce règlement semble convaincant, ses nombreuses contraintes restent décevantes.
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En effet, ce règlement étend l’application des espèces qui y sont énumérées seulement si elles sont gardées en captivité à des fins d’élevage dans un but de commerce de fourrure, de la viande ou de d’autres produits alimentaires.
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Dans le cadre de l’abattage par arbalète des cerfs de Virginie à la Ville de Longueuil qui fait les manchettes, puisqu’ils sont en libertés, ils ne sont donc pas protégés par ces changements.
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Cependant, ce nouveau règlement s’applique au transport et l’abattage de espèces nouvellement protégées. Par exemple, les gardiens ou propriétaires (tuteurs) gardés en captivités pour des fins d’agriculture, ne pourront plus transporter l’un de ces êtres qui, en raison d’une infirmité, d’une maladie, d’une blessure ou de la fatigue, pourraient souffrir durant le transport.
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Par ailleurs, lors de l’abattage, les propriétaires (tuteurs), les gardiens ou les personnes effectuant l’abattage devront s’assurer que les méthodes employées minimisent la douleur et l’anxiété de l’être animal. Aux termes de l’art. 12 de la « Loi BÊSA » : « La méthode employée doit produire une perte de sensibilité rapide, suivie d’une mort prompte. La méthode ne doit pas permettre le retour à la sensibilité de l’animal avant sa mort ».
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Il est décevant de savoir que les êtres animaux de la faune en liberté continueront d’être exclus de l’application de cette législation québécoise sur le bien-être animal. Ces êtres animaux ont toujours désespérément besoin d’une protection juridique contre la maltraitance.
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Pour prendre connaissance de la liste des nouvelles espèces visées par ce nouveau règlement, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation.
La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement du droit animalier au Québec. Le DAQ est un regroupement de professionnels, d’experts et de membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec.
Visitez daq.quebec pour en savoir plus.