Il est vrai que peu de protections concrètes sont accordées aux êtres animaux de la faune, souvent considérés comme des ressources renouvelables. Bien que le régime juridique spécifique aux êtres animaux de la faune brosse un portrait préoccupant, il faut toujours se référer aux normes générales lorsqu’il est question de bien-être animal. Certaines normes, qui…
Étiquette : chasse
L'encadrement juridique du bien-être et la sécurité des êtres animaux de la faune - Capsule DAQ N° 92
En 2010, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu un homme coupable de cruauté envers un être animal sous l’article 446(1) du Code criminel. L’accusé avait attaché son chien par le cou directement avec une corde sans collier. Le chien avait subi des lésions qui ont dues être traitées par un vétérinaire[1]. Certains êtres…
Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec
BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…
S.O.S. BRACONNAGE - Capsule DAQ N° 5
Des règles à respecter Au Québec, les activités de pêche, de chasse et de piégeage sont des activités réglementées. Autrement dit, cela signifie que les personnes qui pratiquent ces activités doivent respecter certaines règles. Les règlements sur la chasse et le piégeage sont issus de la Loi sur la conservation et la mise…
Une discussion éthique et juridique sur l’impact de la chasse et de la pêche
Aujourd’hui a eu lieu une conférence de notre responsable environnement, Mme Véronique Armstrong, offerte dans le cadre d’un midi-conférence organisé par le Fonds étudiant pour la défense juridique des animaux (FEDJA). Véronique Armstrong a une maîtrise en environnement et travaille dans le domaine depuis près de 10 ans. Ses sujets de prédilection sont la domination qu’exercent…
Conférence de Véronique Armstrong « La chasse et la pêche : pour les amoureux de la nature ? »
Véronique Armstrong, B.A. M. Env., qui est responsable environnement pour notre organisme de bienfaisance, a présenté une conférence dans le cadre du Festival végane de Montréal 2021. Intitulée « La chasse et la pêche : pour les amoureux de la nature ? , il vous est possible de la visionner en différé en cliquant…