DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43

DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43

AUTONME 2017 : 25e Conférence annuelle du droit animalier.
Faculté de droit, Lewis & Clark College, Portland (Oregon), É.-U.

La 25e Conférence annuelle du droit animalier organisée par la Faculté de droit du Lewis & Clark College et par le Animal Legal Defense Fund (ALDF) a eu lieu à Portland, Oregon, du 13 au 15 octobre 2017. Cette rencontre a rassemblé près de 400 avocats, étudiants en droit et autres professionnels — incluant de nombreux Canadiens — intéressés par le domaine, en pleine croissance, du droit animalier.

Malgré le fait que la province de Québec soit régie par un système juridique différent de celui des États-Unis (droit civil au Québec contre la common law aux États-Unis), plusieurs des sujets qui ont été traités pendant la conférence se sont avérés pertinents et utiles pour le droit animalier au Québec.

Intérêt juridique

Un de ces sujets a été celui de l’« intérêt juridique », ou intérêt pour agir — standing en common law — exigé d’un demandeur souhaitant déposer un recours judiciaire : la personne qui intente un recours doit être celle qui a subi les dommages allégués ou celle qui a été directement affectée par le comportement du défendeur. L’intérêt juridique pose ainsi un défi aux personnes ou groupes qui veulent introduire une prodécure pour le compte d’un être animal (dans des cas de cruauté animale, par exemple), puisque la loi ne leur accorde pas automatiquement l’intérêt pour agir. Par conséquent, les défenseurs des êtres animaux doivent surmonter la difficulté que pose l’exigence d’établir leur intérêt pour agir et celle d’être entendus par les tribunaux.

La problématique de l’intérêt pour agir déborde les limites des juridictions, puisqu’elle est clairement un défi de taille tant aux États-Unis qu’au Québec. Par rapport à l’intérêt pour agir, un parallèle peut être fait entre la protection d’un être animal et la protection de l’environnement: comment l’un et l’autre peuvent-ils être protégés alors qu’il est si difficile pour les êtres humains de plaider pour eux devant les tribunaux?

Personnalité juridique

Un autre sujet qui a été soulevé à plusieurs reprises lors de la conférence est celui de la personnalité juridique. Un droit qui, en vertu de la loi, est accordé aux seuls êtres humains. Autrement dit, dans plusieurs juridictions, la loi considère les êtres animaux comme des biens ou comme une propriété, et non, comme c’est le cas au Québec, comme des êtres vivants doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. Cette classification mène à certains problèmes et obstacles juridiques relatifs au bien-être et à la protection des êtres animaux, telle la difficulté (ou l’impossibilité) de démontrer que les êtres animaux devraient avoir des droits ou qu’ils peuvent subir des dommages ou être victimes d’un crime.

Tel que mentionné par certains conférenciers, ceci soulève un problème important pour qui, aux États-Unis, s’engage dans le droit animalier. Au Québec, par contre, en créant une nouvelle catégorique juridique pour les êtres animaux, la Loi BÊSA confirme leur statut d’êtres sensibles. Cependant, le droit québécois n’accorde pas de personnalité juridique aux êtres animaux.

Créativité des avocats en droit animalier

Plusieurs autres sujets intéressants ont été abordés lors de la conférence, dont celui des façons d’utiliser le système judiciaire pour combattre l’élevage industriel, soit la législation, la réglementation et le litige. La créativité de défenseurs des êtres animaux s’est, à ce sujet, révélée impressionnante. Par exemple, pour signaler des usines à chiots et tenter d’arrêter leurs opérations, certains ont évoqué des lois sur la protection du consommateur, notamment les articles s’appliquant aux publicités mensongères et trompeuses — comme celles qui prétendent que la consommation d’œufs est « saine » — pour dénoncer la fraude à l’égard des consommateurs.

Essor du droit animalier

Tel que l’a démontré un survol des 25 ans de la Conférence du droit animalier, ce dernier a beaucoup évolué et continue à progresser, non seulement aux États-Unis, mais à travers le monde.

Un atelier de la conférence, consacré à la croissance du droit animalier partout sur la planète, mais plus particulièrement au Zimbabwe et en France, a permis de constater combien plusieurs des problématiques auxquelles les défenseurs des êtres animaux sont confrontés se rejoignent peu importe les juridictions ou les lois locales.

Les défenseurs des êtres animaux au Québec ont pu ainsi apprendre de leurs homologues à travers le globe et partager leur réalité et leurs succès juridiques. De tels échanges font avancer le droit animalier au Québec et ailleurs dans le monde.

ÉTÉ 2018 : UQÀM / École d’été, Institut des sciences cognitives en cognition animale.
Conférence : « Le problème des autres esprits: sensibilité et cognition animale ».

Les humains partagent la terre avec une multitude d’espèces, dont aucune n’est dotée de la parole. Des psychologues comparatifs, éthologues, évolutionnistes et neurobiologistes cognitifs et experts en « lecture des pensées » des êtres animaux ont participé à cette conférence à Montréal. Ils ont présenté leurs recherches axées sur le comportement des animaux : éléphants, singes, baleines, vaches, cochons, poulets, souris, poissons, lézards, homards, escargots.

De nouvelles connaissances sur la sensibilité des êtres animaux sont aujourd’hui mises en pratique. Le traitement réservé aux êtres animaux et ses conséquences ont également fait l’objet de présentations.

ÉTÉ 2018 : ISAE / International Society for Applied Ethology (Société internationale d’éthologie appliquée).
Conférence : « Ethologie pour le bien-être et la santé », tenue à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard.

La ISAE, organisme scientifique de premier plan qui étudie le comportement et le bien-être des animaux d’élevage ou domestiques, incluant les animaux de compagnie, de ferme, des zoos et sauvages, a tenu un congrès sur le sujet des progrès de la science du comportement animal et du bien-être animal.

Voici quelques exemples récents qui illustrent la croissance de la « préoccupation sociétale » (expression employée dans la préambule de la Loi BÊSA) à l’égard de l’éthique et du droit animalier au Québec, au Canada et aux États-Unis.

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