LES INSPECTIONS DES MAISONS D’HABITATION - CAPSULE DAQ N° 50

LES INSPECTIONS DES MAISONS D’HABITATION - CAPSULE DAQ N° 50

Lorsqu’on prend la décision de s’occuper d’un être animal, on devient responsable de cet être et donc de son bien-être et de sa sécurité. En tant que gardien de nos compagnons, on doit s’assurer, à titre exemple, qu’ils aient accès en tout temps à de l’eau et à de la nourriture de qualité et en quantité suffisante, et qu’ils soient hébergés dans des lieux convenables, salubres et sécuritaires.

Lorsqu’on constate que le bien-être d’un être animal peut être compromis dans une maison d’habitation, des inspecteurs (médecins vétérinaires, agronomes, analystes, nommés par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation ou le MAPAQ) peuvent examiner les lieux pour veiller à l’application de la Loi BÊSA. Ainsi, la Loi BÊSA autorise les inspecteurs à pénétrer dans des lieux où se trouvent des êtres animaux, afin d’assurer leur bien-être et leur sécurité.

Lorsque les lieux sont inoccupés, les inspecteurs ont le devoir de laisser un avis indiquant :
− leur nom,
− le moment de l’inspection, et
− les motifs de l’inspection.

Lorsque le bien-être ou la sécurité de l’être animal qui se trouve dans un endroit clos est compromis, les inspecteurs peuvent aussi utiliser la force raisonnable pour :

− soulager l’être animal, ou
− venir en aide à l’être animal.

Les responsables d’êtres animaux ou toute personne se trouvant dans un lieu hébergeant des êtres animaux ont le devoir de :

− prêter assistance à un inspecteur, et
− de montrer l’être animal sur-le-champ à un inspecteur afin qu’il le voie et qu’il vérifie son état.

Lorsqu’un être animal se trouve dans une maison d’habitation, un inspecteur peut y pénétrer avec l’autorisation de l’occupant ou, à défaut, en vertu d’un mandat de perquisition.

Si vous êtes témoins d’une situation où un être animal subit de mauvais traitements ou des abus, vous pouvez porter plainte au MAPAQ en téléphonant au 1 844 ANIMAUX (264-6289) pour qu’un inspecteur puisse intervenir. C’est gratuit et confidentiel.
APPELEZ 1-844-ANIMAUX – CAPSULE DAQ N° 4

Sources :
MAPAQ : sécurité et bien-être des animaux

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Renaud (C.Q., 2019-04-17), 2019 QCCQ 3743
Lire la décision : DPCP c. Renaud

Loi BÊSA : Articles 35 et 38 à 41.

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