DATE LIMITE: Pétition: Animaux de compagnie dans les logements locatifs au Canada
« Pétition à la Chambre des communes
Attendu que :
- Les Canadiens aiment et chérissent leurs animaux de compagnie et comptent sur le soutien affectif qu’ils leur apportent;
- Plus de 60 % des ménages canadiens ont des chats et des chiens et plus de 70 % d’entre eux les considèrent comme des membres de la famille;
- Les animaux de compagnie apportent des bienfaits reconnus comme la réduction du stress, de la dépression et de la solitude, ainsi que l’amélioration des liens sociaux, ce qui est conforme aux objectifs de développement durable des Nations unies;
- Les restrictions liées aux animaux de compagnie dans les logements locatifs contribuent à l’insécurité en matière de logement, à des conséquences sur la santé mentale et à l’itinérance de certains locataires ayant des animaux de compagnie, ce qui touche de façon disproportionnée les jeunes et les populations vulnérables, y compris les aînés et les personnes handicapées;
- L’une des trois principales raisons pour lesquelles les gens abandonnent leurs animaux de compagnie aux refuges pour animaux est la perte d’un logement convenable, un phénomène qui devient de plus en plus fréquent dans l’ensemble du Canada en raison des difficultés économiques nationales;
- La discrimination contre les locataires ayant des animaux de compagnie est injuste, entraîne une augmentation du nombre d’animaux de compagnie abandonnés et aggrave la vulnérabilité et la situation précaire en matière de logement des Canadiens;
- Les refuges pour animaux partout au pays sont en crise et ont atteint leur capacité d’accueil;
- En acceptant les animaux de compagnie, les propriétaires bénéficient d’une plus grande fidélisation des locataires et d’un esprit communautaire;
- L’Ontario s’attaque directement au problème de la discrimination contre les Canadiens ayant des animaux de compagnie dans les conventions de location en déclarant que toute disposition d’une convention de location qui interdit les animaux est nulle en vertu de l’article 14 de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes d’inclure les locataires canadiens ayant des animaux de compagnie dans une charte canadienne des droits des locataires qui est juridiquement contraignante, qui s’applique à l’échelle nationale et qui contient une disposition particulière sur les animaux de compagnie qui annule toute disposition interdisant les animaux de compagnie dans les conventions de location afin que les locataires ayant des animaux de compagnie ne soient plus exclus des logements locatifs. »
Date limite pour signer cette pétition: 2 novembre 2024 à 10 h 01 (HAE)