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Date

Jan 31 2022
Expiré!

Heure

Journée entière

DATE LIMITE – Pétition : Suspension des autorisations accordées au projet de construction de trois porcheries à Saint-Aldelphe d’ici l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement du BAPE

« Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE Culture Excel Inc. a déposé un projet de construction de trois porcheries pour un total de 11 997 porcs dans la municipalité de Saint-Aldelphe en Mauricie;

CONSIDÉRANT QUE ces trois porcheries se situeraient à plus de 150 mètres les unes des autres sur un même lot;

CONSIDÉRANT QUE chacune des porcheries prévoit recevoir 3 999 porcs;

CONSIDÉRANT QUE le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets considère chacune des porcheries comme un projet distinct puisque leur construction est prévue à plus de 150 mètres les unes des autres;

CONSIDÉRANT QUE ce même règlement prévoit que tout projet de porcherie de 4 000 porcs ou plus soit soumis au processus d’évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE);

CONSIDÉRANT QUE le projet scindé en trois aura les mêmes répercussions environnementales qu’une seule mégaporcherie de 11 997 porcs sur un même lot;

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la qualité de l’environnement confère au gouvernement le pouvoir d’assujettir un projet au processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement s’il considère que les enjeux environnementaux susciter par le projet « sont majeurs et que les préoccupations du public le justifient »;

CONSIDÉRANT les multiples préoccupations du public relayées par les médias au sujet du projet;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d’assujettir le projet de Culture Excel Inc. au processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et de suspendre les autorisations accordées au projet en attendant l’analyse du BAPE. »


Date limite pour signer : 31 janvier 2022

« Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.
Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois. »

Lien vers la page Web de l’Assemblée nationale du Québec: https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-9403/index.html

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