Regards croisés sur la gestion d’un cas de maltraitance animale
« 1ère Conférence de la rentrée pour la Commission ouverte du Barreau de Paris : Droits de l’animal
Programme:
1. Cas pratique sur une intervention commune de la SPA et de la DDPP
Avec Tamara GUELTON
Responsable pôle juridique Protection animale de la SPA
Et
Sébastien AMANIEU
inspecteur à la DDPP44
2. Rôles et pouvoirs des forces de l’ordre en cas de signalement d’un cas de maltraitance (intervenant à confirmer)
3.Poursuite des infractions et application des peines, dans la perspective de la proposition de loi n°326, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Avec Eric MAUREL
Procureur de la République – Nîmes
4. 5. Place des parties civiles dans la procédure pénale (constitutions de partie civile, dommages-intérêts, recours …)
Avec Me Anne-Louise NICOLAS-LAURENT
Avocat au Barreau de Rennes »
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Évènement de Avocats & Droits de l’Animal
Photo @Lesamisdesam
