PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs)
Fondement législatif : Loi sur la santé des animaux
Le gouvernement fédéral régit la production des couvoirs et la reproduction de volailles, depuis les troupeaux fournisseurs jusqu’aux poussins d’un jour.
Les exigences réglementaires s’appliquant aux couvoirs pour le contrôle des maladies et les processus de production découlent de la Loi sur la santé des animaux, et sont notamment stipulées dans le Règlement sur les couvoirs.
Vous avez jusqu’au 26 avril 2020 pour apporter vos commentaires, suggestions ou observations en lien avec ces modifications réglementaires, à l’attention du :
Dre Penny Greenwood
Gestionnaire national
Section du contrôle des maladies domestiques
Direction de la santé des animaux
Politiques et programmes
Courriel : cfia.animalhealthregs-reglessantedesanimaux.acia@canada.ca
Lien vers La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 11 : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs) Gazette du Canada
Lien vers la Loi sur la santé des animaux : Loi sur la santé des animaux