ADOPTION DES CHATS ET DES CHIENS - CAPSULE DAQ N° 14

ADOPTION DES CHATS ET DES CHIENS - CAPSULE DAQ N° 14

Les règlements de la loi BÊSA prévoient qu’une animalerie, un salon de toilettage, une pension, et une école de dressage, etc. ayant au moins 5 êtres animaux (de 6 mois et plus d’une même espèce) gardés dans un seul lieu sont tenus de respecter des normes concernant notamment l’eau et la nourriture. Tout bâtiment doit être entretenu de façon à ne pas présenter de risque de sécurité. Il y a également des normes à respecter concernant les parcs (enceinte fermée dans laquelle plusieurs êtres animaux peuvent être mis en liberté simultanément pour courir) et l’aire de repos afin de prévenir un stress ou de ne pas nuire à la santé. L’être animal doit pouvoir faire l’exercice dont il a besoin en fonction de son âge et de sa condition physique. Finalement, les cages ou les enclos sont réglementés quant à leur propreté et à leur sécurité afin de ne pas nuire à la sécurité de l’être animal. Plusieurs de ces dispositions ont pour but d’interdire l’élevage clandestin comme les « usines à chiots ».

Notez que parmi ces dispositions, certaines sont tout de même applicables aux tuteurs* qui souhaitent adopter un chat ou chien ou qui s’occupent de ces êtres animaux (ex. eau et nourriture, aire de repos, propreté et sécurité des lieux, etc.). [*Terme employé par la Communauté DAQ pour désigner la personne qui s’occupe de l’être animal.]

PERMIS REQUIS POUR 15 CHATS ET CHIENS ET PLUS
Les règlements de la loi BÊSA précisent également qu’un permis est nécessaire pour 15 êtres animaux et plus, indiquant le nombre d’êtres animaux, par espèce et par lieu de garde. Ces êtres animaux peuvent être destinés à la vente ou non et peuvent être hébergés dans une animalerie, un élevage, une pension ou une maison. Le nombre de personnes affectées au soin des êtres animaux doit également être divulgué. Les permis ont notamment pour objectif de contrôler la reproduction massive de chiens.

Plus de 250 inspecteurs au service du MAPAQ, et 13 de la SPA-SPCA sont à l’œuvre sur le territoire québécois pour veiller, entre autres, au respect de la loi BÊSA et de ses règlements.

N’hésitez pas à commenter ces règlements BÊSA.

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