LA NOUVELLE LOI BÊSA ENCORE PEU CONNUE? - CAPSULE DAQ N° 11

LA NOUVELLE LOI BÊSA ENCORE PEU CONNUE? - CAPSULE DAQ N° 11

Il existe maintenant au Québec la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (« Loi BÊSA »). La Communauté DAQ a donc lancé deux sondages informels que nous avons présentés pour la première fois dans notre Capsule n° 10. Qui a participé à nos sondages?

SONDAGE AUPRÈS DU PUBLC
Parmi les répondants du public, on comptait plus d’ ¼ d’hommes et près du ⅔ des participants ont déclaré habiter la Grande région de Montréal. Plus de ⅔ des répondants travaillaient et étaient âgés de 40 ans ou plus.

SONDAGE AUPRÈS DES JURISTES
Des juristes (avocats, notaires) ainsi que des étudiant(e)s en droit et en techniques juridiques ont participé au 2e sondage. Plus de 70% des juristes répondants pratiquaient le droit à temps plein depuis 10 ans ou moins. Les étudiant(e)s comptaient pour plus du ⅔ des répondants.

RESULTATS SOMMAIRES
Pendant plus de quatre siècles, les lois applicables au Québec classaient les êtres animaux comme des biens. Parmi le total des répondants des deux sondages, plus du ⅔ ne savaient pas que l’être animal avait un nouveau statut juridique. En effet, depuis décembre 2015, il est classé comme un être doué de sensibilité et ayant des besoins biologiques. Une des missions de la Communauté DAQ est de promouvoir l’éducation et la conscientisation concernant l’importance du bien-être et de la sécurité des êtres animaux au Québec. La Communauté DAQ continuera d’y donner suite puisque le peu d’information pertinente destinée au public et ses juristes expliquent, en partie, le manque de connaissance de la Loi BÊSA et du nouveau statut juridique de l’être animal.

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