LES COMBATS D'ÊTRES ANIMAUX — CAPSULE DAQ N° 48

LES COMBATS D'ÊTRES ANIMAUX — CAPSULE DAQ N° 48

Eh oui, il y a toujours des individus qui prennent part à l’organisation de combats entre êtres animaux, notamment de chiens et de coqs.

La Loi BÊSA (Québec) : amendes
La Loi BÊSA étend la protection pour nos compagnons au Québec afin de mieux répondre à son objectif premier : la protection des êtres animaux afin d’assurer leur bien-être et leur sécurité. En effet, les nombreuses obligations que l’on retrouve à l’article 9  de la Loi BÊSA ont pour but de faire obstacle à quiconque tenterait de mettre en scène des combats entre êtres animaux, où des êtres animaux en détresse sont utilisés à des fins de divertissement.

La Loi BÊSA interdit donc à toute personne :
• de dresser des êtres animaux pour le combat avec ses semblables, et
• d’être propriétaire ou simplement d’être en possession d’équipements ou de structures utilisés pour les combats ou servant au dressage pour les combats.

Quant au responsable ou à la personne ayant la garde de l’être animal, celle-ci a le devoir d’assurer le bien-être et sécurité de l’être animal. Ainsi, il lui est interdit de :
• permettre le combat d’un être animal avec un autre être animal, ou
• tolérer le combat d’un être animal avec un autre être animal.

On prévoit comme sanction aux personnes qui violent leurs obligations des amendes pouvant s’élever jusqu’à 62 500$.

Le Code criminel (Canada) : peines d’emprisonnement aussi

À titre complémentaire, le Code criminel nomme des infractions qui visent à remédier à la cruauté envers les êtres animaux et sanctionne les délinquants sous peine d’emprisonnement. Ainsi, on interdit le fait de participer à des combats entre êtres animaux ou encore d’en tirer profit. De plus, on interdit notamment le dressage des êtres animaux aux fins de combats. Enfin, la garde d’une arène pour combats d’animaux est interdite. On prévoit non seulement des amendes, mais également des emprisonnements maximaux de 5 ans.

Ainsi, tant la législation fédérale que provinciale a resserré ses obligations concernant les combats d’êtres animaux dans les dernières années, et ce, en vue de mieux protéger nos compagnons.

Si vous êtes témoin de l’abus d’un être animal, appelez 1-844-ANIMAUX. C’est gratuit et anonyme.

Lire Capsule DAQ n° 4 (1-844-animaux)

Sources :

Art. 445.1 (1) b) (i) et (ii) C.cr., Article 445.1 (2) C.cr., Article 447 (1) et (2) C.cr., Article 9 Loi BÊSA, Article 68 (1) Loi BÊSA.

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201810/18/01-5200842-ottawa-resserre-les-lois-contre-la-bestialite.php
https://www.journaldemontreal.com/2013/09/14/cruaute-envers-les-animaux-le-cirque-shriners-se-defend
https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2018/10/le-gouvernement-du-canada-annonce-des-mesures-visant-a-renforcer-les-protections-legales-offertes-aux-enfants-aux-personnes-vulnerables-et-aux-animaux.html

Laisser un commentaire