POURQUOI LE DAQ ACCORDE-T-IL AUTANT D'IMPORTANCE AU RODÉO SUR LE PLAN JURIDIQUE AU QUÉBEC? - CAPSULE DAQ N° 18

POURQUOI LE DAQ ACCORDE-T-IL AUTANT D'IMPORTANCE AU RODÉO SUR LE PLAN JURIDIQUE AU QUÉBEC? - CAPSULE DAQ N° 18

Le DAQ s’intéresse à cette question juridique, puisqu’elle ne concerne pas uniquement les chevaux, les taureaux et les veaux, mais bien tous les êtres animaux au Québec. Il est primordial d’appliquer l’approche juridique de non-propriété, tel que prévu dans la loi BÊSA, pour qu’il y ait un avancement dans le droit animalier. Dans le rodéo, il s’agit d’un « usage » de ces êtres, fréquemment perçus et traités comme sous l’ancienne loi : en tant qu’objets. Certains s’intéressent à la possession qu’ils détiennent des chevaux, des taureaux et des veaux, plutôt que les besoins essentiels de ces êtres animaux, tel que l’exige la législation québécoise. Ces derniers ont des impératifs biologiques se décrivant comme suit dans la loi BÊSA:

« [Des] besoins essentiels d’ordre physique, physiologique et comportemental liés, notamment, à l’espèce ou la race de l’animal, à son âge, à son stade de croissance, à sa taille, à son niveau d’activité physique ou physiologique, à sa sociabilité avec les humains et autres animaux, à ses capacités cognitives, à son état de santé […]; »(1)

On note aussi une augmentation des activités de rodéos au Québec. L’organisateur du Rodéo Mont-Sainte-Anne s’étant tenu à la Côte-de-Beaupré ce juillet a affirmé que :

« les rodéos ont de plus en plus la cote au Québec. C’est pas compliqué, c’est une tendance très américaine qui, de plus en plus [au] Québec est en train de se mettre en place ».(2)

Pourtant, on voit des développements différents dans d’autres provinces. Par exemple, la ville de Vancouver, ainsi que le district de North Vancouver comptent parmi les villes ayant interdit les rodéos. À Calgary seulement, de 1986 à 2016, le nombre de chevaux morts au courant de ces activités s’élève à 81. (3) Par ailleurs, le cheval Grady est décédé au rodéo de St-Tite en mai 2017.

Le fait que ce type d’évènements soit considéré populaire par certains ne signifie pas qu’ils sont légitimes ou acceptables sur le plan juridique. Une pratique culturelle du passé ne peut avoir préséance sur la loi. En 2017, plusieurs activités traditionnelles sont désormais interdites par diverses lois. En effet, la loi BÊSA abolit présentement le traitement des êtres animaux comme des biens.

Aujourd’hui, avec la criminalisation de la cruauté animale et l’interdiction des combats de chiens au Québec, (4) on comprend que les rodéos doivent être réévalués en vertu du nouveau paradigme de la loi BÊSA. De par l’analyse juridique et scientifique des blessures ou des décès engendrés par les rodéos, on dégage les principes directeurs fondamentaux qui s’appliquent à tous les animaux à titre d’êtres sensibles ayant des besoins essentiels.
La Cour Supérieure de Montréal a rendu le 16 juin 2017 un jugement autorisant un accès illimité au rodéo de Montréal (août 2017) et de St-Tite (septembre 2017) à deux experts, soit un vétérinaire et un comportementaliste, ainsi qu’un photographe pour l’examen de chaque être animal impliqué.

Cet exercice de cueillette de données scientifiques constituera de la preuve quant aux conséquences de ces activités sur la santé de ces êtres. Cette intervention auprès des rodéos déterminera une ligne de conduite, soit les règles juridiques auxquelles les québécois devront dorénavant se conformer. C’est pour les raisons mentionnées ci-dessus que le droit animalier s’intéresse autant à la question entourant les rodéos. Nous croyons fortement que cet intérêt sera un gage pour un meilleur avenir pour les êtres animaux au Québec.

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(1) Article 1 al. 2 par. 5 Loi BÊSA
(2) http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1046462/un-premier-rodeo-au-mont-sainte-anne
(3) http://plus.lapresse.ca/screens/6a710db9-74e7-4257-9362-7b46064d00c0%7C_0.html
(4) Article 9 Loi BÊSA

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