Le 4 octobre 2022, l’Honorable Andres C. Gardin de la Cour Supérieure de Longueuil a rejeté la Demande d’ordonnance de sauvegarde pour empêcher notamment la ville de Longueuil d’abattre la quasi-totalité des Cerfs de Virginie du Parc Michel-Chartrand au nom de la conservation de la faune et de la flore. La SPCA de Montréal est intervenue dans le dossier.
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Puisqu’il y a des délais de plusieurs mois avant qu’un procès ne puisse avoir lieu, une ordonnance de sauvegarde est une procédure qui a pour but de temporairement protéger les droits des parties avant la tenue d’un procès.
Au cours du mois de mai 2022, les demandeurs Service Sauvetage Animal (SSA) et Florence Meney ont déposé une demande pour annuler la décision de la Ville de Longueuil d’abattre les cerfs. Les demandeurs se sont appuyés sur une nouvelle disposition du Code civil du Québec qui indique que les êtres animaux ne sont plus des biens, mais plutôt des êtres sentients ayant des impératifs biologiques (besoins essentiels).
Comme l’obtention d’une date d’audition devant le tribunal est de plusieurs mois, la SSA et Florence Meney ont demandé à la Cour Supérieure de livrer une ordonnance temporaire pour interdire à la Ville de Longueuil d’abattre les cerfs de Virginie, en attendant le jour du procès.
Pour obtenir cette ordonnance temporaire, les demandeurs ont le fardeau de prouver trois critères :
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- la présence d’une question sérieuse en droit,
- le préjudice irréparable pour les demandeurs au nom des êtres animaux, et
- la balance des inconvénients qui doit peser en la faveur des demandeurs et les êtres animaux.
Bien que les deux premiers critères aient été démontrés, le juge a indiqué que la balance des inconvénients penchait nettement en faveur de la Ville de Longueuil comme les cerfs de Virginie sont en surpopulation et créent un déséquilibre écologique au parc Michel-Chartrand. Le juge Gardin a donc rejeté la demande.
Le 19 octobre 2022, SSA et Florence Meney ont contesté cette décision devant la Cour d’appel afin de freiner le plan de la Ville de Longueuil. Une décision sera rendue dans quelques semaines.
Il est clair que les êtres animaux sont des êtres sentients dotés d’une vie cognitive et émotionnelle. Il n’y a aucun doute que les êtres animaux ressentent de la douleur et peuvent souffrir. Il existe des solutions alternatives à l’abattage de ces derniers, pour gérer humainement et plus efficacement les populations de la faune et de contrôler leurs interactions avec les êtres humains. Les gouvernements provinciaux et municipaux du Canada devraient collaborer avec des experts pour mettre en œuvre des pratiques de conservation humaine de la faune.