Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec. Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager…
Étiquette : bail
pardaq 0 comments Tags: animaux, bail, chat, Chien, Communauté Droit animalier Québec, DAQ, Droit animalier Québec, droits, êtres vivants, faculté de droit, furets, guide juridique, habitation, lapins, locataires, location, logement, logements, obligations, propriétaires, Québec, sentience, Université d'Ottawa
Deux étudiantes collaborent à la rédaction de notre prochain guide juridique
Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires…