Projet pilote Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) Conducteurs de chiens de sang « Ce projet pilote a pour objet d’élaborer et d’expérimenter des règles particulières relatives à l’encadrement des activités des conducteurs de chiens de sang. Il vise aussi à collecter des renseignements sur les enjeux…
Droit animalier Québec