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Date

Mar 11 2022
Expired!

Heure

All Day

DATE LIMITE: Consultation publique – Projet de Règlement relatif aux conducteurs de chiens de sang

Projet pilote
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1)
Conducteurs de chiens de sang

« Ce projet pilote a pour objet d’élaborer et d’expérimenter des règles particulières relatives à l’encadrement des activités des conducteurs de chiens de sang. Il vise aussi à collecter des renseignements sur les enjeux relatifs à la sécurité, à la conservation de la faune, aux risques de braconnage, à l’acceptabilité sociale, à la faisabilité de certaines pratiques, aux meilleures pratiques pour abréger les souffrances d’un animal blessé mortellement et à la reddition de comptes requise.

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en s’adressant à monsieur Daniel Couture, responsable de la réglementation sur les conducteurs de chiens de sang, 880, chemin Sainte-Foy, 2e étage, Québec (Québec) G1S 4X4, par courrier électronique à daniel.couture@mffp.gouv.qc.ca.

Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, à madame Élise Paquette, sous-ministre associée par intérim à la Faune et aux Parcs, 880, chemin Sainte-Foy, RC-120, Québec (Québec) G1S 4X4. »


Source: Projets de règlement diffusés, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 janvier 2022, 154e année, no 4A

Date limite: 11 mars 2022

 

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