Les êtres animaux dans les logements au Québec

Les êtres animaux dans les logements au Québec

Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires   Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec.     Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager…

Deux étudiantes collaborent à la rédaction de notre prochain guide juridique

Deux étudiantes collaborent à la rédaction de notre prochain guide juridique

Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires…