Le chat, le chien, le cheval, le lapin, le mouton ou la chèvre sont des exemples d’animaux visés par la Loi BÊSA. Néanmoins, cette loi prévoit: a) des exclusions où certains êtres animaux sont TOTALEMENT exclus de l’application de la Loi BÊSA, alors que d’autres dispositions prévoient b) des exemptions qui autorisent un traitement DIFFÉRENT…
Droit animalier Québec