Avant l’entrée en vigueur de la Loi BÊSA en décembre 2015, c’était la Loi sur la protection sanitaire des animaux ainsi que le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens qui encadraient le bien-être des êtres animaux de compagnie et d’élevage au Québec. Le MAPAQ et ses mandataires, regroupant certaines…
Droit animalier Québec