La mission du DAQ est de défendre les droits des êtres animaux au Québec. Notre travail, en grande partie juridique, se fait dans un esprit d’inclusion et communautaire. Notre site Web, qui regorge de superbes images plein écran, comprend une section réservée aux membres, une autre invitant les visiteurs à devenir membres, une autre encore…
Jour : 7 août 2018
LA VILLE DE QUÉBEC EST TENUE RESPONSABLE DE LA MORSURE D’UN CHIEN POLICIER - CAPSULE DAQ N° 42
Le 9 mars 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant la Ville de Québec à payer 10 000 $ pour un préjudice corporel subi par un adolescent après avoir été blessé par un chien policier lors de son interception par le service de police. Au moment des évènements, le demandeur était pris en charge par…
S.D. c. Ville de Québec, Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances- RÉSUMÉ- Jugement rendu après l’adoption de la Loi BÊSA (9 mars 2018)
Le demandeur, un adolescent fréquentant au moment des évènements un centre jeunesse, réclame à la défenderesse, la Ville de Québec, la somme de 15 000 $ en dommages-intérêts pour préjudice corporel après avoir été blessé par un chien policier lors de son interception par le service de police. La partie demanderesse avait fugué du centre avec un…