Un chien euthanasié : un père est reconnu coupable de négligence criminelle pour avoir confié son enfant à une personne inapte à le surveiller quand le chien est présent. Le 15 septembre 2016, l’accusé a confié la garde de son enfant de deux ans à son frère vivant avec une légère déficience intellectuelle (son oncle).…
Mois : janvier 2020
Ville de Longueuil c. Bellerose, 2020 (Cour municipale) – résumé – QCCM 10 (27 janvier 2020)
Le 27 janvier 2020, la Cour municipale du district de Longueuil a accueilli la requête pour disposition d’un être animal et a ainsi ordonné la mise à mort volontaire du chien de l’intimée. Les faits Le 9 septembre 2019, Mopette, le Shih tzu de Sylvie Black, s’est fait attaquer par Saphir, le chien de type…
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CONVERGENCE DU DROIT ANIMALIER ET DE L’ENVIRONNEMENT SUR LES ÊTRES HUMAINS ET LES ÊTRES ANIMAUX ?
Quelles sont les conséquences de la convergence du droit animalier et de l’environnement sur les êtres humains et les êtres animaux ? Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ et Mme Véronique Armstrong, M. Env., Responsable environnement pour le DAQ, ont donné une conférence, jeudi le 23 janvier 2020, à l’UQÀM, sur le sujet…
Les incendies dans les bâtiments agricoles au Québec
Les auteures du texte présentent le phénomène des incendies de ferme au Québec et le cadre juridique applicable pour ces bâtiments. Selon les chiffres colligés par le groupe de travail dirigé par le Dr Kona-Boun, disponibles sur le site Canadiens pour un traitement éthique des animaux de ferme (Canadians For Ethical Treatment of Farmed Animals…
LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES ÊTRES ANIMAUX ET LES IMPLICATIONS POUR L’ÊTRE ANIMAL, L’ÊTRE HUMAIN ET L’ENVIRONNEMENT.
Le nouveau droit animalier : la classification juridique des êtres animaux et les implications pour l’être animal, l’être humain et l’environnement. Adoptée il y a quatre ans, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) témoigne de l’évolution du rapport qu’entretient l’être humain avec l’être animal. Parallèlement à ces avancées,…