18 novembre 2020 | DAQ
Skip to content
email info@daq.quebec
  • Panier



  • Mon compte
  • Language Menu
DAQ
Droit animalier Québec
  • À propos
  • Êtres animaux
    • Êtres animaux domestiques
    • Élevage industriel
    • Êtres animaux de la faune
    • Êtres animaux exotiques
    • L’environnement des êtres animaux
  • Informations juridiques
    • Lois et règlements du Québec
    • Décisions des tribunaux
      • ​Cour suprême du Canada
      • Cour d’appel du Québec
      • Cour supérieure du Québec
      • ​Cour du Québec
      • Cours municipales
      • MAPAQ
        Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
    • Revue juridique DAQ
  • Capsules
  • Quoi de neuf
  • Stages
    • Stagiaires du Barreau
    • Étudiant.e.s
      • Étudiant.e.s en droit
      • Étudiant.e.s autres disciplines
    • Professionnel.les grand public
  • Ce que font les autres
    • Activités
    • Groupes et organismes
  • Nous joindre
Devenez membre Faire une contribution
Accueil
/
2020
/
novembre
/
18

Jour : 18 novembre 2020

La pratique du droit animalier au Québec
Quoi de neuf
pardaq 18 novembre 2020 0 comments

La pratique du droit animalier au Québec

L’Association des étudiant.e.s en droit de l’Université Laval a invité le DAQ à présenter une vidéo portant sur la pratique du droit animalier au Québec. Celle-ci s’inscrit dans le nouveau cadre juridique engendré par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec en…

Lire la suitearrow_forward

Rechercher

    Catégories

    • Capsules
    • Informations juridiques
      • Lois et règlements
      • Décisions des tribunaux
        • ​Cour suprême du Canada
        • Cour d’appel du Québec
        • Cour supérieure du Québec
        • Cour du Québec
        • Cours municipales
        • MAPAQ
      • Revue juridique DAQ
    • Environnement
    • Quoi de neuf

    Infolettre

    2021 © Droit animalier Québec - DAQ. Tous les droits sont réservés. | Réalisation de MMIC
    • Politique de confidentialité
    • Panier