Les conditions de vie des chats errants font partie des diverses préoccupations du DAQ concernant le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec. Bien qu’il n’existe aucune statistique fiable permettant d’établir le nombre exact de chats vivant dans la rue, il est évident que leur population dans la région du Grand Montréal est…
Mois : mars 2021
Bellerose c. Ville de Longueuil, 2021 (Cour Supérieure) – résumé – QCCS 929 (17 mars 2021)
Le 17 mars 2021, la Cour Supérieure a rejeté l’appel concernant pour la disposition d’un être animal et l’ordonnance de la mise à mort volontaire du chien de l’appelante. Les faits Le 27 janvier 2020, la Cour municipale de la Ville de Longueuil a ordonné la mise à mort de Saphir, le chien de Mme…