Le 4 mai 2020, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant le propriétaire (tuteur) d’un chien, lequel a attaqué et causé la mort d’une petite chienne dans un parc canin, au paiement d’une somme de 5 808,21 $ à la propriétaire (tutrice) de la chienne. Cette somme comprend : • un montant de…
Auteur/autrice : daq
Ste-Marie c. Grandmont (Cour du Québec – Chambre civile – Division des petites créances – Résumé – (4 mai 2020)
La demanderesse réclame au défendeur, dont le chien a attaqué sa chienne et causé la mort de celle-ci, la somme de 10 708,21 $. Il s’agit dans ce dossier d’un cas de « responsabilité sans égard à la faute » en vertu de l’article 1466 du Code civil du Québec (C.c.Q.). Selon cet article, le…
6 000 FOIS MERCI
Droit animalier Québec est un OSBL né en janvier 2017 à la suite des initiatives de juristes s’intéressant à la question du droit animalier au Québec. Depuis, la communauté ne cesse de croître. Aujourd’hui, vous êtes plus de 6 000 citoyens à suivre notre page Facebook. Merci de votre confiance et de votre intérêt à…
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs)
PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs) Fondement législatif : Loi sur la santé des animaux Le gouvernement fédéral régit la production des couvoirs et la reproduction de volailles, depuis les troupeaux fournisseurs jusqu’aux poussins d’un jour. Les exigences réglementaires s’appliquant aux couvoirs pour le contrôle des maladies…
Près d’un demi-million d’êtres animaux d’élevage brûlés vifs au Québec depuis 2015 : un bilan qui s’alourdit de semaine en semaine.
Nous vous invitons à lire le communiqué de presse de la campagne du DAQ et de CETFA sur les incendies de fermes au Québec et leur lot dramatiquement croissant de victimes parmi les êtres animaux d’élevage. En effet, les chiffres du ministère de la Sécurité publique révèlent qu’en moyenne pas moins de quatre incendies de…
Prisoners of fire and enclosures, hundreds of thousands of farm animal beings are burned alive in Quebec
Since 2015, half a million farm animals have died burned alive in Québec. And each week, an average of four barn fires in agricultural buildings add to this already tragic toll. In the video below, actor Jacques Godin, spokesperson for DAQ’s campaign to raise public and media awareness of this drama, talks about the extreme…
Prisonniers du feu et des enclos, des centaines de milliers d'êtres animaux d'élevage brûlés vifs au Québec
Depuis 2015, ce sont près d’un demi-million d’êtres animaux d’élevage qui sont morts brûlés vifs au Québec. Et, chaque semaine, en moyenne quatre incendies de bâtiments agricoles viennent alourdir ce bilan déjà tragique. Dans la vidéo ci-dessous (images explicites), le comédien Jacques Godin, porte-parole de la campagne du DAQ visant à sensibiliser le public et…