LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45

LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45

Le 17 septembre 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant trois voisins à payer 7 500 $ à titre de dommages non pécuniaires aux deux tuteurs d’un chien.

Dans cette affaire, les trois voisins réclamaient 15 000 $ aux tuteurs d’une chienne de type doberman nommée Betty, pour des prétendus troubles de voisinage. Ces trois voisins leur reprochaient de troubler leur quiétude et de nuire à leur qualité de vie en laissant Betty aboyer de façon démesurée plusieurs fois par jour. Les tuteurs de la chienne ont nié ces allégations en plaidant que Betty n’aboyait pas de façon excessive et ont alors décidé de poursuivre leurs voisins en retour pour 15 000 $ en dommages. Ils leur reprochaient plusieurs comportements inappropriés mettant en danger de la vie de leur chienne, comme le fait de l’arroser et de lui lancer des produits dangereux risquant de l’empoisonner.

Le tribunal a conclu que les aboiements de Betty étaient des jappements normaux et a rejeté la poursuite des trois voisins, parce qu’ils n’ont pas démontré que les tuteurs de Betty ont commis une faute ou adopté des comportements intolérables. Le tribunal a précisé que des bruits extérieurs font partie de la vie en société.

En ce qui a trait à la poursuite des deux tuteurs de Betty, le tribunal a accordé 7 500 $ en dommages à ces derniers, considérant la gravité de l’intrusion dans leur vie privée (ex. filmage excessif de Betty et de ses tuteurs) et des gestes posés par les trois voisins qui ont eu un comportement harcelant, intolérant, asocial et dangereux nuisant à la jouissance paisible de la demeure par les tuteurs de Betty.

De plus, il est important de mentionner que les tuteurs de Betty, qui se sont représentés seuls, n’avaient pas réclamé de dommages et intérêts en vertu du nouveau statut juridique de l’être animal en droit animalier québécois, soit celui d’un « être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques ». Par exemple, suite à la tentative d’empoisonnement de Betty, ils auraient pu réclamer des dommages supplémentaires pour les effets émotionnels qu’ils ont subis suite à cet évènement violent.

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