CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DU RAPPORT. On June 16, 2017, the Superior Court of Québec rendered a judgment authorizing Université de Montréal Law Professor Alain Roy to document the treatment of animal beings used during the rodeos in Montréal and St-Tite. During the 20 rodeos in August and September, a three person team…
Catégorie : Quoi de neuf
ÊTRES ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITÉ - RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP ET DU DAQ QUANT À LA PRÉPUBLICATION DES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉES
Le 27 décembre 2017, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur les animaux en captivité » en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ce règlement vise notamment à identifier les êtres animaux pour lesquels la garde,…
COMITÉ DU DROIT DE L'ANIMAL DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Une conférence a eu lieu le 3 avril dernier à l’Université de Sherbrooke, offerte par Me Nicolas Morello, cofondateur du DAQ, et Maxime Nickner, étudiant en droit-MBA et collaborateur du DAQ. Les deux conférenciers ont présenté un survol historique de l’évolution du traitement et du statut juridique accordés à l’animal depuis les 400 dernières années.…
PARTICIPATION DU DAQ AU COMITÉ POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES ANIMAUX – UQÀM
Actualités juridiques en droit animalier québécois En 2015, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) et modifiait le Code civil du Québec pour changer la définition et le statut juridique de l’animal : auparavant réduit au statut de bien meuble, celui-ci devient un être doué…
PARTICIPATION DU DAQ À UNE TABLE RONDE ORGANISÉE PAR LE FONDS ÉTUDIANT POUR LA DÉFENSE JURIDIQUE DES ANIMAUX (FEDJA)
En 2015, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (loi BÊSA) et a modifié le Code civil pour changer la définition et le statut juridique de l’animal : auparavant réduit au statut de bien meuble, celui-ci devient alors un être doué de sensibilité ayant notamment des besoins biologiques. L’article 5…
LES ANIMAUX NE SONT PAS DES BIENS, ET APRÈS ?
Les animaux ne sont pas des biens, et après? 2 novembre 2017 | Accueil et lunch : 12 h à 12 h 30 | Conférence : 12 h 30 à 14 h | Déjeuner-causerie | 1 h 30 de formation reconnue | Conférenciers : Professeure Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke | Me John-Nicolas read more
SONDAGES SUR LE DROIT ANIMALIER – PUBLIC ET JURISTES - CAPSULE DAQ N° 10
Le DAQ a effectué deux sondages informels de janvier à mars 2017, un auprès du public et un auprès des juristes. Le but était de sonder leur opinion et leur compréhension du droit animalier et, ultimement, d’établir des cibles d’intervention. Sondage auprès du public Plus de 300 personnes au Québec (travailleurs, étudiants, retraités et personnes…