En 2015, le législateur québécois a établi un nouveau paradigme en droit animalier (Loi BÊSA). Lors d’une conférence qu’il a donnée le 21 octobre 2018, à l’occasion du Festival végane de Montréal, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les effets de ce nouveau cadre juridique sur les êtres animaux ainsi que les démarches juridiques…
Catégorie : Quoi de neuf
LE DAQ A PARTICIPÉ À L'ÉCOLE D'ÉTÉ EN SCIENCES COGNITIVES DE L'UQÀM
Le 6 juillet 2018, Me Nicolas Morello, avocat et fondateur du DAQ, a participé à l’École d’été en sciences cognitives de l’UQÀM intitulée : « Le problème des autres esprits : sensibilité et cognition animale ». Sa conférence, « 2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUEBEC : UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE? », a traité des…
DOSSIER DES RODÉOS : LÉGALITÉ ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE
Les enjeux de la Loi BÊSA : changements réels ou symboliques ? Quel est le sort des êtres animaux au Québec en 2018 ? Samedi le 26 mai 2018, a eu lieu au Centre d’éducation Saint-Pierre, à Montréal, une conférence du DAQ sur le thème des enjeux de la Loi BÉSA. Devant une salle comble,…
LES RENDEZ-VOUS JURIDIQUES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Dossier des rodéos : légalité et légitimité en regard de la Loi BÊSA Pour le dernier Rendez-vous juridique de l’année 2017-2018, la Faculté de droit de l’Université de Montréal a proposé un thème novateur : les suites de la demande d’injonction déposée, en 2017, par le professeur Alain Roy. C’est ainsi que le 18 avril 2018, dans…
RAPPORT D’ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES LORS DES RODÉOS DE MONTRÉAL ET DE ST-TITE (août et septembre 2017)
CLICK HERE FOR THE ENLGISH VERSION OF THE REPORT. Le 16 juin 2017, la Cour supérieure du Québec, a rendu un jugement autorisant le professeur de droit de l’Université de Montréal, Me Alain Roy, à documenter le traitement réservé aux êtres animaux utilisés lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. C’est…
ANALYTICAL REPORT ON DATA COLLECTED DURING MONTRÉAL AND ST-TITE RODEOS (August and September 2017)
CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DU RAPPORT. On June 16, 2017, the Superior Court of Québec rendered a judgment authorizing Université de Montréal Law Professor Alain Roy to document the treatment of animal beings used during the rodeos in Montréal and St-Tite. During the 20 rodeos in August and September, a three person team…
ÊTRES ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITÉ - RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP ET DU DAQ QUANT À LA PRÉPUBLICATION DES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉES
Le 27 décembre 2017, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur les animaux en captivité » en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ce règlement vise notamment à identifier les êtres animaux pour lesquels la garde,…