Le 8 mai 2019, la Cour du Québec a condamné la partie défenderesse à indemniser la demanderesse en raison d’une attaque mortelle de leur chien.
Les faits
Le 29 juin 2018, Manon Lamoureux, la demanderesse, était dans la cour avec son chien, Marley, un petit teckel, ainsi que sa famille. Durant l’après-midi, trois gros chiens se sont dirigés en vitesse vers le terrain de Mme Lamoureux. Cette dernière a réussi à intercepter l’un des chiens, mais les deux autres ont attaqué Marley. Le petit chien est décédé lors de l’incident. La défenderesse, Janine Vanieris, est la propriétaire des trois chiens.
Ce n’était pas la première fois que Marley se faisait attaquer par ces chiens. Lors de l’attaque précédente, les frais de vétérinaires avaient été assumés par un ami de la défenderesse.
Mme Lamoureux réclame la somme de 9 000$ à la défenderesse. Le 22 octobre 2018, une mise en demeure a été transmise à Mme Vanieris, lui communiquant cette information.
La décision
Deux questions de droit sont soulevées :
La défenderesse est-elle responsable de l’incident rapporté par Mme Lamoureux ?
Dans cette affaire, la preuve prépondérante démontre que la propriétaire des chiens ayant attaqué Marley sont effectivement ceux de la défenderesse. Étant donné que ce sont ses chiens qui ont fait l’attaque mortelle, sa responsabilité est engagée, et ce, en vertu de l’article 1466 du C.c.Q., qui établit une présomption de responsabilité si l’être animal d’un individu cause préjudice.
2. En cas de réponse affirmative à la question i), quelle est la valeur du préjudice valablement établi par Mme Lamoureux ?
La réclamation de la défenderesse est à la fois de nature pécuniaire (450$) et non pécuniaire (2 000$). D’une part, elle désire se faire indemniser quant au préjudice matériel subi, notamment pour les frais reliés à la crémation de Marley et au prix de l’adoption d’un nouveau chien. D’autre part, elle réclame des dommages moraux relativement à la perte de son être animal, en raison des « douleurs et souffrances » occasionnées par le décès de Marley.
Le tribunal a ainsi établi que Mme Vanieris doit payer la somme totale de 2 450$ à titre de réparation du préjudice, et ce, plus les intérêts à compter du 22 octobre 2018 et les frais de justice.