Dubé c. Morneau (C.S. d'Abitibi) - Jugement rendu après la Loi BÊSA

Les demandeurs intentent une poursuite en dommages et intérêts suite à une attaque de trois chiens pitbull sur leur fille Mégan Dubé, alors âgée de 12 ans. Celle-ci en subit des séquelles importantes et permanentes au niveau physique et psychologique. En cours d’audition, elle devient demanderesse en reprise d’instance après avoir atteint la majorité. Les propriétaires des chiens, Guy Morneau et Sébastien Morneau, doivent être tenus solidairement responsables des dommages, puisque leurs chiens ont tous les trois participés à l’attaque de la jeune fille. Le tribunal détermine ensuite le montant des dommages pouvant être octroyé à chacun des demandeurs. Quant à Mégan Dubé, la demanderesse en reprise d’instance, le tribunal décide de lui accorder la somme de 135 000$ à titre de dommages non pécuniaires avec intérêts et l’indemnité additionnelle depuis l’assignation en évaluant à 73 ans son espérance de vie résiduelle. Puis, le tribunal condamne solidairement les défendeurs à payer au demandeur John Dubé (père) la somme de 42 613,87$ à titre de dommages non pécuniaires, dommages pécuniaires et pertes de revenus et la somme de 45 443,31$ à la demanderesse Nancy Godbout (mère) à titre de dommages non pécuniaires et perte de revenus et congé de maladie; et ce, avec intérêt légal et l’indemnité additionnelle pour chacun d’eux depuis l’assignation.

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