Simard c. Robitaille, 2016 QCCQ 13480 (CanLII)

Une relation tendue entre les parties éclate principalement en raison de leur revendication respective sur l’emplacement de la ligne séparant leur terrain et aboutit en réclamation de dommages-intérêts en lien avec plusieurs reproches des demandeurs. Parmi ces reproches, on compte la question de la responsabilité du défendeur à l’égard de ses cochons s’étant retrouvés sur la propriété de la partie adverse. En effet, la preuve ne s’est fait de façon prépondérante que pour les dommages causés par ces êtres animaux lors de cet incident. Le tribunal a ainsi tenu le défendeur responsable et l’a condamné à payer la somme de 600$ au demandeur, en plus d’un 100$ de frais de justice sur cette demande.

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