Les fondements du droit animalier québécois
Dans un premier temps, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Droit animalier Québec – le DAQ – a fait un tour d’horizon du droit animalier dans une perspective historique et sociale.
En second lieu, il a abordé le choix législatif et les recours judiciaires en vertu du droit commun et de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), du point de vue de l’autorité publique, ainsi que de celui des parties civiles.
Finalement, le conférencier s’est livré à une réflexion sur l’enchâssement de la norme juridique de la « considération morale » dans la Loi BÊSA.
Lieu :
Université d’Ottawa
Faculté de droit – Section de droit civil
57, rue Louis-Pasteur, pièce FTX147B
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
Date : 2 octobre 2019
Heure : 11h30 à 13h
