Projet de Loi C-205 pour modifier la Loi sur la santé des animaux : Chambre des communes - Ottawa

Projet de Loi C-205 pour modifier la Loi sur la santé des animaux : Chambre des communes - Ottawa
 Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mémoire déposé par le professeur Étienne Harnad, membre du Comité consultatif du DAQ sur la science vétérinaire et les sciences cognitives

I.   Installer des caméras de vidéosurveillance dans les lieux d’élevage, de transport et d’abattage des êtres animaux destinés à l’alimentation pour informer et sensibiliser les citoyens, sans intrusion ni risque biologique

Surveillance CCTV obligatoire et enregistrement, 24 heures par jour, 7 jours sur 7, dans tous les lieux où les animaux sont engendrés, élevés, hébergés, transportés, utilisés de quelque manière que ce soit, ou tués.

Recruter le public pour surveiller et appliquer les réglementations existantes en matière d’élevage par le biais du web-streaming et du crowd-sourcing, ainsi que pour sensibiliser à la réalité de ce qui est actuellement permis en élevage.

Toutes les données de vidéosurveillance sont diffusées en direct et archivées en permanence en accès ouvert sur le Web, codées selon le temps et l’emplacement, afin que le public puisse témoigner, surveiller et signaler tout abus observé contre les règles de bien-être existantes et recommander que les règles soient renforcées.

(Noter que II (législation) n’est pas possible sans I (sensibilisation) d’abord. Seuls la demande et le soutien du public peuvent conduire à l’adoption de II.)

II.   Légiférer une taxe graduée pour inciter à la transition vers des solutions alternatives non animales

Mettre en œuvre, faciliter et accélérer la transition vers des alternatives non animales.

La taxe graduée, augmentée avec le temps, sur tous les achats de viande, de poisson, de produits laitiers ou d’œufs dans les supermarchés ou les restaurants, et sur tout autre produit animal (comme la fourrure, le cuir, la laine). Tous les revenus fiscaux sont utilisés comme rabais sur l’achat d’alternatives non animales.

Taux de taxe sur toute production et vente de viande, poisson, produits laitiers ou œufs, et tout autre produit animal (comme la fourrure, le cuir, la laine). Tous les revenus fiscaux peuvent être réclamés par les producteurs et les vendeurs comme remise pour la production et la vente d’alternatives non animales.

Tous les excédents non réclamés provenant des recettes fiscales sont utilisés pour fournir des sanctuaires aux animaux qui survivent à l’industrie alimentaire et de la fourrure.

Étienne Harnad :

Luxe, nécessité, souffrance: Pourquoi je ne suis pas carnivore. Québec humaniste 8(1): 10-13

Pour fermer les abattoirs, il faut les ouvrir. Le Huffington Post Québec 25/6/2015

Plaidoyer pour les animaux. CJN 2644 2017

English Version