Le 9 janvier 2019, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux » se rapportant à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA). Ce projet de règlement vise notamment les conditions et restrictions relatives à la délivrance de permis et fixe les normes de santé, de sécurité et de bien-être afférentes à la garde d’êtres animaux visés par la Loi BÊSA. Aussi, il remplace le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (s’appliquant à la Loi sur la protection sanitaire des animaux).
La Coopérative de solidarité d’entraide pour la survie des perroquets (CO-ESP) a formé un groupe de travail chargé d’examiner l’interprétation de ce projet de règlement et l’application de ses dispositions une fois le règlement adopté. La CO-ESP a invité le DAQ à y participer activement, notamment afin de déterminer les enjeux touchant les perroquets au Québec.
Nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant pour lire les recommandations — signées par le DAQ — de la CO-ESP et de la Coalition pour la défense des animaux exotiques en captivité (CAAEC) : Recommandations : Loi BÊSA – Règlement êtres-animaux_2019-02-14
Pour le projet de règlement lui-même, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Projet de règlement