Skip to content
email
info@daq.quebec
Panier
Mon compte
Language Menu
Droit animalier Québec
Menu
À propos
Êtres animaux
Êtres animaux domestiques
Élevage industriel
Êtres animaux de la faune
Êtres animaux exotiques
L’environnement des êtres animaux
Informations juridiques
Lois et règlements du Québec
Décisions des tribunaux
Cour suprême du Canada
Cour d’appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Cours municipales
MAPAQ
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
Capsules
Initiatives
Guides juridiques et rapports
Poursuites
Rodéo à St.-Tite
Incendies de bâtiments d’élevage
Perroquets épanouis (À venir)
Nos nouvelles
Quoi de neuf
Ce que font les autres
Calendrier
Groupes et organismes
Alertes infos DAQ
Infolettres
Revue juridique DAQ
Stages
Stagiaires du Barreau
Étudiant.e.s
Étudiant.e.s en droit
Étudiant.e.s autres disciplines
Professionnel.les grand public
Nous joindre
Media
Devenez membre
Dons - reçus d'impôt
/
Rodeo
/
Mémoire d’appel DAQ daté du 31 août 2023 (extrait)
Rodeo
Mémoire d'appel DAQ daté du 31 août 2023 (extrait)
31/08/2023
2023-08-31_MÉMOIRE DAQ_43 pages
Navigation de l’article
COMMENT RECONNAITRE UN REFUGE ANIMALIER (ORGANISME) DE CONFIANCE ? – CAPSULE DAQ N° 63
Îles-de-la-Madeleine : deux chiens tués par erreur