Nous avons porté en appel le jugement rendu le 21 avril 2023 par la Cour supérieure de Shawinigan devant la Cour d’appel de Québec formé de trois juges. L’audition est fixée pour le 8 mai à 9h30 au palais de Justice de Québec, situé au 300 boulevard Jean-Lesage. Pour assister par Teams…
Étiquette : avancement du droit animalier
Le DAQ à la Commission de l'éthique en science et en technologie du Québec
Le 17 avril 2024, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, a donné une conférence pour la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. Me Morello a exposé le cadre juridique et éthique de l’expérimentation animale au Québec et au Canada,…
Conférence en droit animalier à l'Université McGill
Le 28 mars 2024, Mes Anne-Julien Asselin et Nicolas Morello ont présenté une conférence aux étudiants à la Faculté de droit à l’Université McGill dans le cadre du cours spécialisé en droit animalier. Les conférenciers ont exposé l’état du droit animalier en émergence au Québec, ainsi que les êtres animaux utilisés pour les fins…