Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec. Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager…
Étiquette : contrat
COMMENT RECONNAITRE UN REFUGE ANIMALIER (ORGANISME) DE CONFIANCE ? - CAPSULE DAQ N° 63
Un refuge animalier est une structure permettant l’accueil inattendu de chiens, de chats ou autres êtres animaux domestiques perdus, abandonnés par leur gardien ou nés dans la rue. Au Québec, il existe une multitude de groupes ou d’organisations s’identifiant comme refuge pour êtres animaux domestiques. Savez-vous reconnaître ceux qui agissent en conformité des lois…