Lois bâillons, transparence et protection des êtres animaux :  un enjeu crucial - Capsule DAQ N° 91

Lois bâillons, transparence et protection des êtres animaux : un enjeu crucial - Capsule DAQ N° 91

Au Québec, l’agriculture est encadrée par plusieurs lois et règlements pour assurer le bien-être des êtres animaux. On retrouve notamment le Code civil du Québec,[1] la Loi BÊSA[2], et divers codes de pratiques pour leur soin et leur manipulation [3]. Cependant, dans la réalité, c’est surtout l’industrie qui s’autorégule[4].   Pourquoi la transparence est-elle essentielle…

Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…