Le 8 avril 2019, la Cour supérieure du Québec a condamné le défendeur, M. François Dandurand, à indemniser les trois demandeurs, M. Olivier Grenier, Mme Martine Walsh et la société FMW inc., après qu’il eut accidentellement abattu leur chien Maximus pendant une chasse au chevreuil. Une somme de 117 323 $ était réclamée par les demandeurs pour couvrir le préjudice causé par la…
Mois : avril 2019
LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUÉBEC SOUS LA NOUVELLE LOI BÊSA
Le 2 avril 2019, lors d’une conférence organisée par le Comité du droit de l’animal de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Communauté droit animalier Québec – DAQ, a exposé l’historique du statut juridique des êtres animaux au Québec et traité de l’application de la nouvelle…